La puissance publique (Etat et collectivités locales) financera les réseaux de téléphonie mobile

Un courrier sera prochainement envoyé aux préfets de région pour qu’ils préparent, d’ici mars 2003, un plan pluri-annuel de déploiement des sites d’implantation des pylônes de téléphonie mobile. C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre à l’issue du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 13 décembre. J.-P. Raffarin a rappelé les « effets d'annonce non suivis d'effet » du CIADT de Limoges en juillet 2001, le Premier ministre a promis une mise en œuvre rapide de l'achèvement de la couverture du territoire en téléphonie mobile – élevée au rang de priorité nationale – grâce au déploiement de 1200 pylônes. Ce plan sera financé à part égales par l'État et les collectivités locales à hauteur de 44 millions d’euros. Pour l'État, 30 millions d’euros seront mobilisés immédiatement, les 14 millions d’euros restant étant répartis au printemps. Ce plan, fondé sur une étude précise de la couverture effective de chaque territoire, sera élaboré en concertation avec les collectivités locales et les opérateurs de téléphonie mobile. Renaud Dutreil, secrétaire d'État aux PME avait précisé mardi aux députés les conditions dans lesquelles interviendraient les pouvoirs publics. Ainsi, sur toute zone dont la couverture de téléphonie mobile sera partiellement financée par des fonds publics, les abonnés des trois opérateurs auront accès au service selon le principe de l'itinérance locale. État et collectivités locales prendront en charge les infrastructures passives (pylônes, génie civil, locaux techniques), les opérateurs finançant les équipements de réseau (infrastructures actives). Ce dispositif va être expérimenté dans les prochaines semaines sur 200 sites dont la liste figure dans l'annexe à une circulaire interministérielle qui vient d'être signée.

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